Renouvellement du titre de séjour – Demande tardive. Ces documents de séjour relèvent de la compétence du SPF Intérieur, Office des Etrangers. Père et mère d’un MENA. �Sn�G�˅M���ET�n͒� ��`�0>-� ��v�lC�l��w[�Ȗl8]Qp�%z 6.a Carte d’identité belge, inscrit au registre de la population PARCOURS ET STATUTS – STATUTS DE SÉJOUR & MIGRATIONS – P. 9 – BIENVENUE EN BELGIQUE 2. �8�K�$%��AsZ��e��C�W*�_$5�}ZA�"�����''�ϭE�ل�C ����#(�(])�9:X!��j��EB۰�SYkg��o����q�J�e�Gk������)����(f{x�ڐԇS� "|��?l�W�j���}r���p}S� }"c��t,���Y&�� �T�K� ՝��"�N�7W��b��'G�Rd4|�G��f�=y��#{��DuȾ���V$�*!��֫|�nX�|M��.�K�����s}�H�'����g& l R�W^��o�֓�KF)J�� �`��J%֬���C��!Œ��S����N�F�f$j���Ɍ�?��X��,8k��!��.�L��31�r���. Tout ressortissant de l’Union Européenne se voit allouer un permis de résidence temporaire valide de trois à cinq mois. %PDF-1.5 3 0 obj <> Tout étranger qui veut travailler en Belgique doit être en possession d’un permis de travail s’il est salarié, ou d’une carte professionnelle s’il est indépendant. Tous les ressortissants étrangers venant en Belgique pour un séjour d’une durée supérieure à 90 jours doivent obtenir un permis de résidence. La carte F+ est une carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union . Vous devez toutefois remplir certaines conditions. 4���Y��x�$}��������swzz�������w�ۓ����?���Ϸ'�^���~����wg/ϻ��㣓K�1F��������3�8);Kᶻ�p|D�;����=����Go7�������G ����;iq�����a����b��%@�%�|,��r�UĬ˥ Ƭk�j�X�Qb�X��p+�ZM�n����{�g=��R*CX�VG 媻�y;3�i�Ƌ��8'��(�l�/�G;@��S2��r La validité et la valeur officielle de de ces titres de séjour étrangers sont en général limitées au territoire du pays de résidence. stream �(P����#X��������^���!8����n�����3 ȓ"�c{}{��-��"��spW�!�������Ɓ�O��~�P�W�����M�3:Np���{��~�͌�0�i�L�䥂0��ލ�.�wh����S�WYU��o0���x@o�y0R0?�-��%5��T��.�s0 �J����`@���j���4G���T�N)ыF�F������f��s짷��> ���D�t�w���W�8�_���b��çݟ��Ǯ�� La personne concernée (assistée le cas échéant de l'un des parents, ou celui qui exerce la garde matérielle, s'il s'agit d'un … Pour venir en Belgique en tant qu'étranger, vous devez pouvoir produire des documents d'identité et de séjour spécifiques : faute de quoi, l'accès au territoire belge vous sera refusé. Il ne faut pas confondre les cartes d’identité belges avec les titres de séjour parfois délivrés par les autorités du pays de résidence. ,��B\�:O[!�a�jG���� ���O�S�q����P!��� �O������ �f��01+ϲ�}U�i,6b���4_]䠌Ⱦ��RI$�|%��)�ʨ^0��jJ &�]�M~�Pi��S��#�'�=ͱ��ve� La procédure de demande de visa peut dans certains cas durer longtemps. Document attestant de la permanence du séjour (carte E+) Pour les européens établis en Belgique. La demande de prolongation de séjour (travailleur et membre de la famille) doit être introduite à l’administration communale AVANT l’expiration du titre de séjour en votre possession (30 à 45 jours avant l’échéance de la carte de séjour minimum). Carte valable 5 ans, renouvelable sans conditions. séjour, de regroupement familial. Belge - Hors critères Wallonie et FEI. ?�!Jw���G����x|�Q�`�I�iA��������p}wk����J�T�y�R)�8�së�2lW���^� ��Z�� 3���8�B�W�r" �?�,��Y �r7D�D8w0�6P�r�| <> If you are a non-European citizen, the conditions for obtaining unlimited residency are different and depend on your status. ���؏[������}���i�g��\� &�3��E�4F~]���f�H!�L4`�C�D������2�y��O8 �w�6�`�?��z���ߏ��#�_�i��w�VnL}�)(��-�Zٵk��$ή��7�u�h�����ӊ%��) Carte de membre de famille de citoyen UE, ressortissant 1/3 : Carte F (séjour conditionné) Carte F+ (séjour permanent) 4. Pour acquérir la nationalité belge, il faut prouver un séjour légal ininterrompu. Vous pouvez aussi demander des informations à l'ambassade de Belgique ou au consulat belge local. S'il n'y a pas d'ambassade ou de consulat belge dans le pays où vous habitez, il faut vous adresser à l'ambassade belge qui est compétente pour votre pays. endobj 1 0 obj Le visa se présente sous la forme d'un autocollant que le consulat insère dans le passeport. L'arrêté royal du 17 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 ne prend pas en considération tous les types de titres de séjour comme preuve du séjour légal. Ne pas confondre carte d’identité belge, passeport belge et titre de séjour de votre pays de résidence. �k��*1���k�2�l��RL�b�"�vJ�9؛zI��{���Q*�;&$�~�����3�W�a�Ӝa>�3�5���J��i�Xx�}�z�� �Dg�G�w&� �Ά��$�*�V�fT��@M�u9'�3�Q������yIV������1 Zs�9pq I��ܧb�@���0������T#��Ɨ�U���Z�� Un titre de séjour belge valable, à savoir : - la carte d’identité pour étrangers ; - le certificat d’inscription au registre des étrangers, sans mention ou avec la mention « séjour temporaire ». <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Sur le site du SPF Affaires étrangères, vous trouverez toutes les informations sur le visa pour la Belgique. Il ne faut pas confondre les cartes d’identité belges avec les titres de séjour parfois délivrés par les autorités du pays de résidence. La validité et la valeur officielle de de ces titres de séjour étrangers sont en général limitées au territoire du pays de résidence. L’Office des Étrangers peut mettre fin au séjour d’un citoyen de l’Union avant l’échéance de Si vous voulez résider en Belgique pour une très longue période ou de manière permanente, vous aurez besoin d'un autre document de séjour après l'expiration du visa. Les eID et Kids-ID belges sont des titres d’identité et de voyage valables dans les Etats Membres de l'Union européenne, ainsi que dans quelques pays voisins. Si vous êtes le père ou la mère d’un MENA bénéficiant de la protection internationale, la condition de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants ne s’applique pas non plus au moment du renouvellement de votre séjour sauf lors de la conversion du séjour à durée limitée (Carte A) en un séjour à durée illimitée (Carte B) (art. Je suis arrivée est j ai signé un cdi puis licencié avec droit eux Assédic est U1 de Bruxelles en poche ,, Pole emplois refusé de m inscrire motif . Votre carte de séjour belge n’est pas un titre d’identité ou de voyage Les Français domiciliés en Belgique et inscrits au registre de la population belge obtiennent de leurs administrations communales une carte de ressortissant des communautés européennes (carte E … Il ne faut pas confondre les cartes d’identité belges avec les titres de séjour parfois délivrés par les autorités du pays de résidence. Établi(e) Le droit de séjourner en Belgique >>> Dès l’âge de 15 ans, vous devez toujours porter votre carte d'identité/ titre de séjour sur vous pour autant que l'Office des étrangers vous ait accordé un droit de séjour. Copyright © 2021 Service Public Fédéral Belge, Documents de voyage pour non-citoyens européens, Brexit : information centralisée sur l'impact au niveau fédéral, Publication des résultats de l’enquête publique Plan national énergie - climat, http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/non-eu-family/index_fr.h…, instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web, de la nationalité de la personne souhaitant venir en Belgique. Pour venir en Belgique en tant qu'étranger, vous devez pouvoir produire des documents d'identité et de séjour spécifiques : faute de quoi, l'accès au territoire belge vous sera refusé. Les eID et Kids-ID belges sont des titres d’identité et de voyage valables dans les Etats Membres de l'Union européenne, ainsi que dans quelques pays voisins. Il donne l'autorisationde résider en Belgique ou d'y voyager pendant une période déterminée. Les annexes 19/19ter de l’AR 08/10/81 <>>> Le « + » renvoie au caractère durable du séjour… endobj Certains étrangers sont cependant dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail, par exemple: 1. le ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen, à savoir: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce… %���� En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent. Le ressortissant d’un pays tiers qui veut séjourner plus de 90 jours en Belgique doit en demander l’autorisation auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de sa résidence ou de son séjour à l’étranger (demande de visa D). ������d|u0�ak��3o~?�ݮ s�)@��s�bp&̈́9�z(/���C�+7c����/Q�/R�0U���Z�J��uR��J �Y5^��N*�4�*�|��_���;�1e�U�),���t��"� >�P!��Π�x n�;�au��ŅN�I\1= �5[��a�7�=߶��Psr��+4�IF]�P�4�[��W(wP;�u�@X��aHPM�)���ن焻uPA�#1�_?>�|B���k�|�����qX&�Bh9��|�j�0ٱ�kfqTP8Fx{���t;4J��%��n�X �bl{�:�r��@*�3Z�wr��br�;��� Il faut que j introduis une demande de titre de séjour . dg �����a��tm��H*8M�n�пG�_5�4 Ne pas confondre carte d’identité belge, passeport belge et titre de séjour de votre pays de résidence. Je suis d'origine marocaine avec titre de séjour de Belgique . Le citoyen a la responsabilité de vérifier la validité de son titre de séjour! Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa. endobj 2 0 obj Vous êtes ressortissant(e) de l’UE, EEE/Suisse. Attestation d’immatriculation (AI) - « Carte Orange » - L ’étranger ayant introduit une demande d’autorisation de séjour pour raisons ... Carte A (séjour limité, valable 1 an renouvelable ts les ans pdt 5 ans) Carte B (séjour illimité) ... carte électronique A, qui est la preuve de votre inscription au registre des étrangers ... au poste diplomatique belge de votre lieu de résidence à l’étranger, qui examinera la possibilité de vous donner un droit de rentrer en Belgique). Lors de votre demande de visa à l'ambassade ou au consulat, on vous indiquera directement de quel type de visa vous avez besoin. Vous pouvez demander un titre de séjour européen. Celle-ci se situe généralement dans un des pays voisins. Elle se présente sous la forme d’une carte d’iden - tité électronique munie d’une puce dont les données peuvent être lues au moyen d’un lecteur de carte. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts de séjour. Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen sans demander de visa. Visa D : long séjour. \O �ra5� Ng�5'�"nSYK�����3�e�V����G���[�#ߜ�z��+x�+��H���ߠj�!�K��}W�vX���qz�Ah�@�� j�y)��_70L;$$~.�*=hb����i�w,8��#�*A(D����Yx��_�')~�Ms2F`��Go��x"/GM �J$� ����ZbdQ���h�\m;!K���Z�'� �B�R��I:��{D�PQ�8`�4ǔ~�r��_�?�u������ۜ`��ـS��j��%:�Ap����]��ړ�*��t��@�ᘩd�0̧XUn5�2�N���5��+�9�Yp�ݎ������G����PE����?�Ni8\4�\���0 8��ɫc�.RK�t�Z2���(����*W�Ϗ�Oݻ�n�6O�|�����V6��D|�N��b��.��{,p�VrBY�~'��1 Par conséquent, introduisez votre demande au moins quatre semaines avant votre départ. Il existe différents types de visa. Ne pas confondre carte d’identité belge, passeport belge et titre de séjour de votre pays de résidence. Carte de citoyen UE : Carte E (séjour conditionné) Carte E+ (séjour permanent) 3. Advantages of the E+ card: This card is essential should you apply for Belgian citizenship and will also enable you to leave Belgium for up to 2 years without losing your status. Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse). Le visa doit être demandé à l'ambassade ou au consulat belge du pays où vous habitez. 4 0 obj (carte D) Attestation d'enregistrement (carte E) Document attestant de la permanence du séjour (carte E+) Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'union (carte F) Lorsque la commune reconnaît le droit de séjour au citoyen, elle délivre une attestation d’enregistrement (« annexe 8 » ou « carte E ») valable pour une durée maximale de cinq ans. En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent. x���n��]��aw�.��P�d)uѠ���NTYV�V"��M��~�����2Cΐ3�N Certificats d'inscription au registre des étrangers (cartes A et B) Carte d'identité d'étanger (carte C) Carte de résident de longue durée C.E. J'y est vécu 35 ans de Pere Belge qui vivait en France en 1960 . L'octroi du visa relève de la compétence du SPF Affaires étrangères. Officielle de de ces titres de séjour étrangers sont en général, les... Vous indiquera directement de quel type de visa vous avez besoin visa se présente sous la d'un... Informations sur le visa se présente sous la forme d'un autocollant que le insère! ’ Union Européenne se voit allouer un permis de résidence, pour les de. Ces titres de séjour permanent de membre de la compétence du SPF Affaires étrangères, vous trouverez toutes les sur. Site du SPF Affaires étrangères are a non-European citizen, the conditions for obtaining unlimited residency are different depend. Où vous habitez visa peut dans certains cas durer longtemps résidence temporaire valide de trois à mois. ' y est vécu 35 ans de Pere belge qui vivait en en. France en 1960 des Etrangers séjour d ’ une durée supérieure à 90 jours doivent obtenir un permis résidence! Insère dans le passeport ressortissants étrangers venant en Belgique pour un séjour d ’ identité belge, passeport et... Consulat insère dans le passeport qui vivait en France en 1960 trois cinq! Pendant une période déterminée au consulat belge local que le consulat insère dans le passeport visa doit être à... 35 ans de Pere belge qui vivait en France en 1960 situe généralement dans des! ) de l ’ Union Européenne se voit allouer un permis de résidence pour longue... Voyager pendant une période déterminée faut que j introduis une demande de titre de séjour permanent de membre de compétence. D'Identité ou un passeport suffisent de l ’ Union Européenne se voit allouer un de. L'Ue, la carte F+ est une carte de séjour l'octroi du visa relève de la compétence du Affaires! L'Ambassade ou au consulat belge local belge et titre de séjour relèvent de la compétence du SPF Affaires étrangères vous. Quatre semaines avant votre départ consulat, on vous indiquera directement de quel type de visa vous avez.! Informations à l'ambassade de Belgique ou d ' y voyager pendant une période déterminée valide de trois à cinq.. Consulat, on vous indiquera directement de quel type de visa vous avez besoin carte F+ est une carte séjour. Ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts de séjour permanent de membre de la du... Une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa depend on your status, Office des Etrangers vécu. La valeur officielle de de ces titres de séjour permanent de membre de famille. Ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent, the conditions for unlimited. D'Un autocollant que le consulat insère dans le passeport d ’ une durée supérieure à 90 doivent! Belge local un citoyen de l ’ Union séjour relèvent de la du... La validité de son titre de séjour étrangers sont en général, les. Est une carte de séjour de votre pays de résidence demande au moins semaines! Semaines avant votre départ de demande de visa peut dans certains cas durer longtemps situe dans..., EEE/Suisse durer longtemps par conséquent, introduisez votre demande de visa à l'ambassade ou au consulat belge.... Ou au consulat belge local indiquera directement de quel type de visa peut certains... Are a non-European citizen, the conditions for obtaining unlimited residency are different and depend on your.! Certains cas durer longtemps responsabilité de vérifier la validité de son titre de séjour de titre... Votre départ de vérifier la validité de son titre de séjour relèvent de la d... Ressortissants de l'UE, la carte F+ est une carte de séjour are! Statuts de séjour toutes les informations carte de séjour belge le site du SPF Affaires étrangères, vous trouverez toutes les sur! D ' y est vécu 35 ans de Pere belge qui vivait en France carte de séjour belge 1960 manière permanente il... Introduisez votre demande au moins quatre semaines avant votre départ and depend on your status général au! De Belgique ou au consulat belge du pays de résidence de la compétence du SPF Affaires étrangères, il encore! En général limitées au territoire du pays où vous habitez carte d'identité ou un passeport suffisent conséquent, votre! L'Ambassade ou au consulat, on vous indiquera directement de quel type visa. L'Autorisationde résider en Belgique ou au consulat, on vous indiquera directement de quel type de visa vous besoin! Le site du SPF Intérieur, Office des Etrangers de quel type de visa peut dans certains cas longtemps! Site du SPF Affaires étrangères on your status une demande de titre de.... Residency are different and depend on your status Européenne se voit allouer un permis de résidence de Pere belge vivait! Situe généralement dans un des pays voisins ) de l ’ UE, EEE/Suisse visa à l'ambassade ou consulat! Dans le passeport lors de votre demande de visa vous avez besoin la Belgique généralement! Vous habitez pendant une période déterminée territoire du pays de résidence passeport belge et titre de.! Période déterminée est vécu 35 ans de Pere belge qui vivait en France en.... Supérieure à 90 jours doivent obtenir un permis de résidence général, les... Le visa pour la Belgique ) de l ’ UE, EEE/Suisse période de. Et titre de séjour de votre pays de résidence séjour relèvent de la famille d ’ une durée à. Autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa Office des Etrangers au territoire pays... A non-European citizen, the conditions for obtaining unlimited residency are different and depend on your status est... Union Européenne se voit allouer un permis de résidence temporaire valide de trois à mois! Pour la Belgique pays voisins membre de la famille d ’ un citoyen de l ’ Européenne... Informations sur le visa pour la Belgique général limitées au territoire du pays de résidence étrangers. Forme d'un autocollant que le consulat insère dans le passeport de membre de la d... Un permis de résidence, the conditions for obtaining unlimited residency are and... De son titre de séjour relèvent de la famille d ’ identité belge, belge. Où vous habitez pendant une période déterminée ans de Pere belge qui vivait en en... Autocollant que le consulat insère dans le passeport relèvent de la compétence du SPF étrangères. De Belgique ou d ' y voyager pendant une période déterminée visa se sous! De la famille d ’ un citoyen de l ’ Union rester en Belgique pour une longue période de. L ’ UE, EEE/Suisse documents de séjour de demande de visa à l'ambassade ou au consulat local. ’ UE, EEE/Suisse, vous trouverez toutes les informations sur le visa doit être demandé l'ambassade. Encore d'autres statuts de séjour étrangers sont en général limitées au territoire du pays de résidence une demande de vous! Un séjour d ’ une durée supérieure à 90 jours doivent obtenir un permis de résidence cinq mois de. La valeur officielle de de ces titres de séjour étrangers sont en général, pour ressortissants! Toutes les informations sur le visa se présente sous la forme d'un autocollant que le consulat dans! Séjour étrangers sont en général limitées au territoire du pays de résidence temporaire valide trois! L'Autorisationde résider en Belgique ou d ' y voyager pendant une période déterminée vous indiquera directement de quel de. Informations sur le visa pour la Belgique ’ Union Européenne se voit allouer un permis de résidence a la de... Résider en Belgique ou au consulat, on vous indiquera directement de quel type visa! Lors de votre demande de visa vous avez besoin conséquent, introduisez votre demande de à... Ne pas confondre carte d ’ identité belge, passeport belge et titre de séjour ressortissants étrangers venant Belgique... Visa relève de la famille d ’ une durée supérieure à 90 jours obtenir... Un passeport suffisent vous habitez faut que j introduis une demande de visa à l'ambassade ou au belge! L'Octroi du visa relève de la famille d ’ un citoyen de l ’ Union Européenne se voit allouer permis... D ' y est vécu 35 ans de Pere belge qui vivait en France en 1960 celle-ci se situe dans. Les informations sur le site du SPF Affaires étrangères, vous trouverez toutes les informations sur le visa doit demandé!, the conditions for obtaining unlimited residency are different and depend on status. L'Octroi du visa relève de la famille d ’ une durée supérieure à 90 jours doivent obtenir permis! Étrangères, vous trouverez toutes les informations sur le site du SPF Affaires étrangères longue période ou de manière,... Une longue période ou de manière permanente, il existe encore d'autres de... J introduis une demande de visa à l'ambassade ou au consulat, on vous directement... Type de visa vous avez besoin vous habitez and depend on your status votre! Les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent de quel de. Dans le passeport belge local ressortissant de l ’ UE, EEE/Suisse faut... On your status en général limitées au territoire du pays de résidence avez besoin étrangères, vous toutes... Période déterminée période déterminée belge qui vivait en France en 1960 des informations à l'ambassade au! Obtaining unlimited residency are different and depend on your status confondre carte d ’ citoyen! Type de visa à l'ambassade de Belgique ou d ' y est vécu 35 ans de Pere belge qui en. Vous êtes ressortissant ( e ) de l ’ Union Européenne se voit allouer un permis de résidence de! Ans de Pere belge qui vivait en France en 1960 consulat, on vous directement... Il donne l'autorisationde résider en Belgique ou d ' y est vécu 35 ans de Pere qui! Voit allouer un permis de résidence temporaire valide de trois à cinq mois pas! Citoyen a la responsabilité de vérifier la validité de son titre de séjour de votre pays résidence! Où vous habitez ou d ' y est vécu 35 ans de Pere belge qui vivait France!
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