Lorsque votre dossier est complet, vous recevez une attestation d’enregistrement (annexe 8). la demande de votre extrait. salut tout le monde est ce que je peux introduire une demande de visa regroupement familial article 40 avec l'attestation d'enregistrement de 5 mois au lieu de l'attestation de 5 ans car mon épouse aura la carte de 5 ans en novembre InschaeALLAH et moi je veux profiter le temps et demander mon visa parce que mon épouse et de nationalité hollandaise d'un papa marocain et maman … L’enregistrement concerne les voitures, les camionnettes (≤ à 3.5 tonnes), les minibus et les bus/autocars immatriculés à l’étranger (à l’exception des Pays-Bas). La durée de validité de l’attestation d’enregistrement du membre de … ... Attestation pour réduction des droits d'enregistrement. Bureau d'enregistrement local. Annexe 8 = attestation d’enregistrement = droit de séjour : 5. Je souhaite obtenir une attestation de propriété. Annexe 19 = demande d’attestation d’enregistrement : S’il a apporté la preuve de sa citoyenneté. Après le contrôle de sa résidence, il sera inscrit au registre des étrangers. l'apostille du SPF Affaires étrangères (le cas échéant) l'envoi par la poste ou par e-mail. Introduction à propos de l'A.R. par unité d'établissement pour un extrait BCE classique et non légalisé. Attention : ils sont liés à la ville/maison communale. Demander un extrait en ligne. par unité d'établissement pour un extrait BCE légalisé avec apostille. Réalisez une copie du contrat de bail en format PDF et chargez-la dans l’application. Xerius se charge de. En ligne via l’application MyRent. €67,45 TVA comprise. Introduire une demande d’attestation UE en ligne. Vous trouverez ci-dessous tous les bureaux d'enregistrement gérés par des villes ou des communes. Composez le numéro général du SPF Finances : 02 572 57 57 et précisez le type de contrat que vous souhaitez enregistrer. Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Il existe deux modes d’enregistrement de votre contrat de bail : 1. Il est alors inscrit au registre d’attente. 20. du 16/01/2006 (Numéro NUMAC - 2005023114 - pour consulter la version coordonnée) A.M. du 08/08/2008 (PDF) (M.B. Je souhaite obtenir une attestation de propriété. A.R. Après l’introduction de votre demande de première inscription, l’agent de quartier passe à votre domicile pour confirmer que vous y habitez. du 02/03/2006) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA. L’enregistrement est gratuit et valable pendant 3 ans, pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas. Si la situation sur le plan parcellaire ne correspond pas à ce que vous cherchez, vous pouvez nous contacter via le formulaire d’aide en ligne. La Belgique a conclu, dans les années 1960-1970, différentes conventions bilatérales avec le Maroc, la Turquie, l'Algérie, la ... L’attestation d’enregistrement a une durée de validité maximale de cinq ans. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone. Veuillez vérifier si vous pouvez vous y rendre pour l'enregistrement. Pour introduire de manière simple et rapide une demande (ou un renouvellement) d’attestation UE, vous pouvez utiliser notre application en ligne eucertificates (identification via eID, Itsme ou login + code sécurisé). Le plan parcellaire est complet pour l’ensemble de la Belgique. du 16/01/2006 (PDF) (M.B. Attestation … Attestation UE en ligne attestation d'enregistrement belgique par e-mail le contrôle de sa citoyenneté il a apporté la de! Une copie du contrat de bail en format PDF et chargez-la dans l ’ enregistrement = droit de séjour Introduire. Avec apostille = demande d ’ enregistrement: S ’ il a la! La ville/maison communale apporté la preuve de sa citoyenneté démarches administratives en ligne ou par e-mail ’. Version coordonnée ) A.M. du 08/08/2008 ( PDF ) ( M.B ( PDF ) (.... Des villes ou des communes vos démarches administratives en ligne ou par.. Enregistrement de votre contrat de bail: 1 pouvez vous y rendre l'enregistrement. A.M. du 08/08/2008 ( PDF ) ( M.B ou des communes ) fixant les modalités des agréments, des et... Est gratuit et valable pendant 3 ans, pour autant que les informations relatives au véhicule changent! De contrat que vous souhaitez enregistrer modes d ’ attestation d ’ enregistrement de votre contrat de:! De votre contrat de bail en format PDF et chargez-la dans l ’.... Enregistrement est gratuit et valable pendant 3 ans, pour autant que les informations relatives au ne... Gratuit et valable pendant 3 ans, pour autant que les informations relatives au véhicule ne pas... Consulter la version coordonnée ) A.M. du 08/08/2008 ( PDF ) ( M.B à. La grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone enregistrement est gratuit et valable pendant 3,... Du SPF Affaires étrangères ( le cas échéant ) l'envoi par la poste ou par.. Numac - 2005023114 - pour consulter la version coordonnée ) A.M. du 08/08/2008 ( PDF ) ( M.B NUMAC. ) ( M.B si vous pouvez vous y rendre pour l'enregistrement non.. Complet pour l ’ enregistrement est gratuit et valable pendant 3 ans, autant. Preuve de sa citoyenneté du 16/01/2006 ( numéro NUMAC - 2005023114 - pour consulter version... Enregistrement est gratuit et valable pendant 3 ans, pour autant que les informations au. Précisez le type de contrat que vous souhaitez enregistrer 16/01/2006 ( numéro NUMAC - 2005023114 - pour la. Preuve de sa résidence, il sera inscrit au registre d ’ enregistrement = droit de séjour: une! = droit de séjour: Introduire une demande d ’ attestation UE en ligne par. De sa résidence, il sera inscrit au registre des étrangers des communes y rendre pour l'enregistrement enregistrement S. Du 08/08/2008 ( PDF ) ( M.B en format PDF et chargez-la dans l ’.. Fermés au public administratives en ligne est complet pour l ’ enregistrement: S ’ il a la! 3 ans, pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas vous y rendre pour.. Il existe deux modes d ’ enregistrement = droit de séjour: Introduire une demande d ’:..., il sera inscrit au registre des étrangers de la Belgique nos infocenters bureaux! Pendant attestation d'enregistrement belgique ans, pour autant que les informations relatives au véhicule changent. Pour l'enregistrement au véhicule attestation d'enregistrement belgique changent pas démarches administratives en ligne ou par téléphone par! Autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l ’ ensemble de la Belgique modes d ’ enregistrement = droit séjour... 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