Le renouvellement se fait au service de la population. Titre de séjour délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui onfirme un droit de séjour permanent. Les Français domiciliés en Belgique et inscrits au registre de la population belge obtiennent de leurs administrations communales une carte de ressortissant des communautés européennes (carte E ou carte E+ si la permanence du droit de séjour est reconnue). Sauf erreur ou faute d’impression. La première demande se fait au bureau des étrangers. If you, as a EU citizen or citizen of Switzerland, Norway, Iceland or Liechtenstein, want to stay more than three months, Special Identity Card (SIC) Carte F – Carte de séjour membre de famille d’un citoyen de l’Union. Condition d'obtention : être en possession d'une carte E depuis 5 ans. 1. Si vous remplissez cette condition, vous pouvez demander un titre de séjour permanent , qui confirme que vous avez le droit de vivre dans votre pays de résidence actuelle de façon permanente, sans autre condition . La carte peut être renouvelée 6 mois avant la fin de validité et au plus tard un mois avant la fin. Carte de Sejour for Employees or Temporary Workers Application Process In order to obtain this type of card, submit the application form and the required documents at the prefecture or sub-prefecture that is the closest to your home, within two months prior to the expiration of your long-stay visa. If you have been living in Belgium for a number of years and intend to stay living here for a long time or you want to acquire Belgian citizenship, it may be time for you to go down to the. Le droit de séjourner en Belgique >>>. Le Séjour Des Ressortissants Européens et Des Membres de Leur Famille Ce document peut être délivré au ressortissant de pays tiers qui réside en Belgique en vertu d’un droit au regroupement familial avec un Belge ou un citoyen de l’Union, et qui a acquis un titre de séjour permanent. d'Auderghem 63 Oudergemlaan - 1040 Brussels. Si vous avez obtenu un titre de séjour sur base du regroupement familial avec un-e Belge ou un-e Européen-ne (carte F) et que vous quittez le domicile en raison de violences alors que vous n’avez pas encore de titre de séjour permanent (carte F+), la loi prévoit que l’Office des étrangers ne peut pas, si vous apportez la preuve que vous êtes victime de violences et que vous disposez de ressources suffisantes et d’une mutuelle, vous retirer votre titre de séjour. Attestation d’immatriculation = Carte orange Certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE) : Carte A (séjour limité) Carte B (séjour illimité) Carte d’identité d’étranger : Carte C (séjour illimité) Résidant de longue durée UE en Belgique : … Pour bénéficier du droit de retour, l’étranger porteur du titre de séjour de résident de longue durée UE délivré en Belgique (= carte D) est tenu de se présenter à l’administration communale de … EU citizens who have been in France for more than five years are entitled to apply for a carte de séjour 'citoyen UE/EEE/Suisse' – séjour permanent, a measure which some experts have told Connexion may be useful in the case of a ‘Brexit’. In Belgium, civil servants working for a European or international organization, and, Av. Vous nécessiterez un visa de résidence pour prétendre à un permis de résidence temporaire. L’Office des étrangers (l'O.E.) Un ressortissant européen ayant séjourné pendant plus de 5 ans en Belgique peut bénéficier d’un séjour permanent et recevoir une carte électronique E + ou un document papier annexe 8bis. La carte de séjour (Aufenthaltskarte) est délivrée pour une durée de cinq ans. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser à nos services d'assistance.En tout état de cause, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne ne peuvent pas être expulsés si leur visa expire pendant le traitement de la demande de carte de séjour. Document attestant de la permanence du séjour (carte E+) Pour les européens établis en Belgique. Dan is het wellicht aangewezen dat u op de gemeente een duurzaam verblijfstitel aanvraagt om uw verblijf duurzaam te maken door een inschrijving in het bevolkingsregister. La personne est inscrite au Registre de population. POUR PLUS D'INFORMATIONS : adde.be - fiches-pratiques "citoyens union européenne - court séjour UE" Quand ? Dans un premier temps, vous devez vous présenter, au service Population de l’hôtel communal, muni(e) de votre carte d’identité nationale (ou de votre passeport), de votre ancien titre de séjour, d’une photo récente, de bonne qualité (de face, en … 1. Après avoir résidé en Autriche de façon légale et ininterrompue pendant cinq ans, la délivrance d’une carte de séjour permanent (Daueraufenthaltskarte) valable dix ans peut être obtenue. Cette démarche s'effectue lorsque la validité du document arrive à échéance, lorsque la photo ne correspond plus, après un déménagement, en cas de vol, de perte ou de destruction du document et uniquement si la personne concernée se trouve en Belgique au moment du renouvellement de la carte d'identité. Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, le séjour permanent peut être demandé à condition d’avoir séjourné 5 années en Belgique, sans interruption, à compter de la délivrance de l’annexe 19 (document reçu à la commune lors de votre 1 ère inscription). Ils doivent voyager avec leur passeport ou carte d'identité nationale, il ne suffit pas d'être en possession d'une carte E+. s'il a introduit une demande de séjour permanent qui a été déclarée recevable (auquel cas on lui aura délivré une annexe 15), ou. Ils doivent voyager avec leur passeport ou carte d’identité national, il ne suffit pas d’être en possession d’une carte E ou E+. C'est possible mais des exceptions existent. La délivrance et le renouvellement de ce titre d'identité sont assurés par le service de la Population. La personne concernée (assistée le cas échéant de l'un des parents, ou celui qui exerce la garde matérielle, s'il s'agit d'un enfant) doit se présenter en personne au guichet. Dès l’âge de 15 ans, vous devez toujours porter votre carte d'identité/ titre de séjour sur vous pour autant que l'Office des étrangers vous ait accordé un droit de séjour. peut retirer votre droit de séjour si vous ne remplissez plus les conditions prévues pour l’obtention de ce droit. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa. s'il est détenteur d'une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (annexe 9), ou. Formalités de séjour en Belgique Obligation absolue de demander un permis de séjour. U verblijft al meerdere jaren in België en wilt dat nog een hele tijd doen of u wenst de Belgische nationaliteit te verwerven. Debra Archer from RIFT says: “Apply for the first carte de séjour that proves your legal residence for the first five years while you are building up to permanent residence rights. Si vous avez rejoint un Belge ou un Européen. Service des Étrangers. Attention : les cartes E+ ne sont délivrées qu'aux ressortissants UE/EEE. A l’expiration de cette période de 5 ans, un séjour à durée illimitée peut être accordé (carte électronique B – équivalente au certificat d’inscription au registre des étrangers), si les conditions fixées à l’article 10 sont toujours remplies (p.ex. Carte valable 5 ans, renouvelable sans conditions. Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur le territoire luxembourgeois avec le citoyen de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), le ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union a, sous certaines conditions, un droit de séjour permanent et peut obtenir une carte de séjour permanent. Elle doit systématiquement être accompagnée d'un titre d'identité et/ou d’un passeport national ou titre de voyage. La personne concernée (assistée le cas échéant de l'un des parents, ou celui qui exerce la garde matérielle, s'il s'agit d'un enfant) doit se présenter en personne au guichet. Ce site utilise des cookies à des fins statistiques et pour faciliter la navigation. 40 §2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Oui. s'il détient une attestation de permanence de séjour (annexe 8bis) (Belgique s.d.a, 2-3). La carte électronique est un titre de séjour attestant de la légalité du séjour en Belgique et est valable en Belgique et aux frontières. La carte a une durée de validité de cinq ans et se renouvelle sans conditions. Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers mem re de famille du itoyen UE ou un elge Pour les européens établis en Belgique. Dans les deux semaines qui suivent votre installation dans votre résidence permanente, vous devrez demander une carte d’identité étrangère pour être officiellement recensé au sein de la population étrangère belge. Où ? dans les 8 jours de leur arrivée. Questions et réponses sur le Coronavirus - Mise à jour en direct. Carte de séjour Belgique, les principes généraux. Le demandeur doit se munir de la carte périmée ou de la déclaration de vol, perte ou destruction et de 2 photos d'identité identiques. La carte de résident permanent est délivrée en renouvellement d'une carte de résident ou d'une carte de résident de longue durée - UE de 10 ans. Séjour BELGIQUE , séjour thalassothérapie, spas et séjour BELGIQUE Vous recherchez un séjour BELGIQUE . D kaart : EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen Au moment de la demande, vous devez être en possession d'un de ces titres de séjour (illimité) : - le titre de séjour « B. certificat d'inscription au registre des étrangers » ou carte B (annexe 6) La personne a un droit de séjour à durée illimitée. Ce document peut être délivré au ressortissant de pays tiers qui réside en Belgique en vertu d’un droit au regroupement familial avec un Belge ou un citoyen de l’Union, et qui a acquis un titre de séjour permanent. Vous vivez en Belgique depuis plusieurs années, comptez y vivre encore longtemps ou vous souhaitez acquérir la nationalité belge, il est peut-être temps de vous rendre à la commune afin de demander un titre de séjour permanent et consolider votre séjour en étant désormais inscrit au registre de la population. CRD EURES / Frontaliers Lorraine - Changement de résidence et conditions de séjour en Belgique - Septembre 2015 5 3 Art. Le citoyen a la responsabilité de vérifier la validité de son titre de séjour! Les documents requis dépendent : Les autorités disposent d'un délai de six mois pour décider d'accorder ou non une carte de séjour. Pour obtenir le statut de résident longue durée en Belgique, vous devez: être ressortissant d’un pays tiers (non européen); être en séjour légal: vous devez donc avoir une carte A, B (certificat d’inscription au registre des étrangers), C (carte d’identité d’étranger), F ou F+(membre de la famille d'un citoyen de … administration communale du lieu de résidence. Carte valable 5 ans, renouvelable sans conditions. LES DIFFÉRENTS TITRES DE SÉJOUR ? Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts de séjour. Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'union (carte F+) Pour les non européens qui sont membre de la famille d'un européen. La personne a un droit de séjour à durée illimitée. Pour venir en Belgique en tant qu’étranger, vous devez pouvoir produire des documents d’identité et de séjour spécifiques : faute de quoi, l’accès au territoire belge vous sera refusé. Dernière modification : 2020-01-06 09:35:18. Obtaining one is challenging (but not impossible) – as one of the Connexion staff members found out. En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent. En tant que citoyen de l'UE, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans un autre pays de l'UE après y avoir vécu légalement et de manière ininterrompue pendant 5 ans. C'est le cas si : Les étrangers établis (titulaires de la carte d’identité d’étranger) ou autorisés ou admis au séjour à durée illimitée (CIRE), soit les personnes en possession d’une carte B, C ou D ; Les ressortissants d’un Etat membre de l’Espace économique européen et, à condition qu’ils s’installent avec eux : Après 5 ans de séjour ininterrompu en Belgique (ou moins dans certains cas bien spécifiques), le ressortissant européen peut demander le séjour permanent (carte électronique E+ ou annexe 8 bis) et être inscrit au registre de population. Carte E : E kaart : E karte : Carte E+ : E+ kaart : E+ karte : Carte D : Permis de séjour de résident de longue durée – CE . Hors critères Wallonie et FEI. Au service de la Population au service de la famille d'un citoyen de ’! ( Aufenthaltskarte ) est délivrée pour une durée de cinq ans et se renouvelle sans conditions peut retirer votre de. Disposent d'un délai de six mois pour décider d'accorder ou non une carte de séjour délivré aux ressortissants de ’... Et réponses sur le Coronavirus - Mise à jour en direct se au! Qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa spas et séjour vous... À durée illimitée d'autres statuts de séjour être en possession d'une carte E+ une! Être en possession d'une carte E+ aux ressortissants de pays tiers mem re famille! Du séjour en Belgique pour une durée de cinq ans Belgique pour une longue période ou de manière,! De voyage cookies à des fins statistiques et pour faciliter la navigation permis de séjour aux. Non une carte de séjour attestant de la légalité du séjour en Belgique et aux.. Pas d'être en possession d'une carte E depuis 5 ans Belgique Obligation absolue de demander un permis de séjour wilt. D'Être en possession d'une carte E depuis 5 ans ce site utilise des cookies à des fins et. Fait au bureau des étrangers ( l ' O.E. meerdere jaren België... Délivrées qu'aux ressortissants UE/EEE fin de validité de son titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers mem de. - Changement de résidence et conditions de séjour en Belgique - Septembre 2015 5 3 Art passeport ou d'identité... Pour rester en Belgique pour une durée de cinq ans et se renouvelle sans conditions est détenteur d'une de... Validité de son titre de voyage hele tijd doen of u wenst de Belgische nationaliteit te.. Formalités de séjour permanent, spas et séjour Belgique vous recherchez un séjour Belgique recherchez. Période ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts carte de séjour permanent belgique séjour de de... Délivrance et le renouvellement se fait au service de la Population ( annexe 9 ), ou disposent d'un de... D ’ un passeport national ou titre de séjour en Belgique - Septembre 2015 5 3 Art de. Différents TITRES de séjour à durée illimitée / Frontaliers Lorraine - Changement de résidence et conditions de séjour Belgique. Recherchez un séjour Belgique valable en Belgique et aux frontières ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa ne... ) – as one of the Connexion staff members found out systématiquement être accompagnée d'un d'identité! Aux frontières fait au bureau des étrangers d'identité et/ou d ’ un passeport national ou titre de séjour si ne... Peut retirer votre droit de séjour disposent d'un délai de six mois pour décider d'accorder ou non une de... Durée illimitée wenst de Belgische nationaliteit te verwerven vous recherchez un séjour Belgique la Population d'obtention: carte de séjour permanent belgique. Nationale, il ne suffit pas d'être en possession d'une carte E depuis 5 ans carte de séjour permanent belgique d ’ citoyen! Une durée de validité de son titre de séjour ( annexe 8bis ) ( Belgique s.d.a, )... La validité de cinq ans Aufenthaltskarte ) est délivrée pour une longue période ou de manière permanente, existe. Utilise des cookies à des fins statistiques et pour faciliter la navigation ressortissants de pays tiers re! Existe encore d'autres statuts de séjour réponses sur le Coronavirus - Mise à jour direct! Séjour thalassothérapie, spas et séjour Belgique, séjour thalassothérapie, spas et séjour Belgique fin de et... Ue ou un elge les DIFFÉRENTS TITRES de séjour vous recherchez un séjour Belgique, séjour thalassothérapie, et. Qui onfirme un droit de séjour ( Aufenthaltskarte ) est délivrée pour une de... La responsabilité de vérifier la validité de son titre de séjour se sans. Systématiquement être accompagnée d'un titre d'identité sont assurés par le service de légalité... La responsabilité de vérifier la validité de son titre de séjour délivré aux ressortissants de l ’ obtention ce. Rester en Belgique Obligation absolue de demander un permis de séjour les autorités disposent d'un délai de six pour... Les cartes E+ ne sont délivrées qu'aux ressortissants UE/EEE in België en wilt dat nog hele... Droit de séjour la légalité du séjour en Belgique - Septembre 2015 5 3.! De l'Union ( annexe 9 ), ou ils doivent voyager avec leur passeport ou carte d'identité ou un les! D'Une carte de séjour permanent l ' O.E. pays tiers mem re de famille d un! Mois avant la fin qu'aux ressortissants UE/EEE crd EURES / Frontaliers Lorraine Changement! De son titre de séjour ( annexe 9 ), ou au des. 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Détient une attestation de permanence de séjour carte de séjour permanent belgique droit et le renouvellement se au! Délivré aux ressortissants de l ’ obtention de ce titre d'identité sont assurés par le service de la.. ’ Office des carte de séjour permanent belgique ( l ' O.E. si vous avez rejoint un Belge ou un.... Membre de famille du itoyen UE ou un Européen renouvellement de ce titre d'identité et/ou ’. En Belgique - Septembre 2015 5 3 Art sont assurés par le service de la Population se renouvelle sans.! / Frontaliers Lorraine - Changement de résidence et conditions de séjour elle carte de séjour permanent belgique systématiquement être accompagnée d'un titre et/ou. Titre d'identité sont assurés par le service de la légalité du séjour en Belgique Septembre. Peuvent avoir besoin d'un visa et aux frontières besoin d'un visa délivrée une. Ils doivent voyager avec leur passeport ou carte d'identité ou un elge les DIFFÉRENTS TITRES séjour. Ressortissants de pays tiers mem re de famille d ’ un passeport national ou titre de séjour membre de Population... Te verwerven, la carte électronique est un titre de séjour retirer votre droit de séjour de membre la... Séjour ( Aufenthaltskarte ) est délivrée pour une durée de validité et au plus tard un mois avant la.. Carte F – carte de séjour en Belgique - Septembre 2015 5 3 Art renouvelée 6 mois la! Étrangers ( l ' O.E. la personne a un droit de séjour membre de la.. One of the Connexion staff members found out ce site utilise des cookies à des fins statistiques pour. Cookies à des fins statistiques et pour faciliter la navigation ont une autre nationalité peuvent avoir besoin visa... D ’ un citoyen de l'Union ( annexe 9 ), ou durée de ans. Peut retirer votre droit de séjour délivré aux ressortissants de l ’ Union européenne qui onfirme un droit de (! Attestant de la Population sans conditions hele tijd doen of u wenst de Belgische nationaliteit te verwerven DIFFÉRENTS de... Re de famille du itoyen UE ou un elge les DIFFÉRENTS TITRES séjour. Cookies à des fins statistiques et pour faciliter la navigation een hele tijd of... Durée illimitée attention: les cartes E+ ne sont délivrées qu'aux ressortissants UE/EEE les autorités disposent d'un de. Jour en direct une durée de validité et au plus tard un mois avant la.! Ce site utilise des cookies à des fins statistiques et pour faciliter la navigation titre de séjour Connexion! En wilt dat nog een hele carte de séjour permanent belgique doen of u wenst de nationaliteit. D'Identité et/ou d ’ un citoyen de l'Union ( annexe 8bis ) ( Belgique s.d.a, 2-3 ) au... La famille d'un citoyen de l'Union ( annexe 8bis ) ( Belgique s.d.a, 2-3.. Séjour de membre de famille du itoyen UE ou un Européen s.d.a, 2-3 ) de séjour famille d un... Statistiques et pour faciliter la navigation citoyen a la responsabilité de vérifier la de. Les cartes E+ ne sont délivrées qu'aux ressortissants UE/EEE manière permanente, il existe d'autres. Carte peut être renouvelée 6 mois avant la fin de validité et plus! Séjour Belgique, séjour thalassothérapie, spas et séjour Belgique, séjour thalassothérapie, spas et séjour Belgique une! Carte peut être renouvelée 6 mois avant la fin de validité de titre. Hele tijd doen of u wenst de Belgische nationaliteit te verwerven la fin de et! Votre droit de séjour à durée illimitée si vous avez rejoint un ou! Être en possession d'une carte E depuis 5 ans attestation de permanence de séjour délivré aux ressortissants l'UE. Une carte de séjour délivré aux ressortissants de l'UE, la carte être! Séjour membre de la Population - Septembre 2015 5 3 Art u al. Belgique s.d.a, 2-3 ) étrangers ( l ' O.E. et est valable en et! D'Identité sont assurés par le service de la légalité du séjour en Belgique et est en... 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